Post by Ariel DAHANPost by SB - AXIGESPost by v***@freesbee.frEn considérant que l'EURL offre donc une protection sur les biens
propres,
C'est totalement illusoire !
Je ne suis pas d'accord.
Je précise...
Post by Ariel DAHANLe principal risque d'un artisan, ce n'est pas l'endettement bancaire,
C'est notamment à l'endettement bancaire que je pensais, effectivement.
Endettement bancaire qui va être extrêmement difficile à obtenir sans
l'engagement personnel du gérant et/ou d'un ou plusieurs associés
(selon composition du capital) et caution de l'épouse (selon statut
matrimonial).
Et on se retrouve donc rapidement, en termes de risques, au même niveau
qu'un "simple" EI, frais d'actes en plus.
Post by Ariel DAHANmais l'endettement auprès des organismes sociaux et des fournisseurs.
Or, cet endettement la n'est pas cautionné par l'associé gérant d'une SARL ou
EURL.
D'autre part, en cas d'accident entraînant un arrêt de travail, et perte de
rémunération, l'artisan continue de cotiser sur la base des années
antérieures. Là où la société cotise sur l'exercice en cours. (hormis le
problème du statut du gérant majoritaire).
Tout entrepreneur "digne de ce nom" aura souscrit une assurance
homme-clé...
Post by Ariel DAHANDonc au niveau patrimonial, la sté, eurl ou sarl, protège l'entrepreneur, là
où le régime d'entreprise individuelle le laisse nu et cru face à ses
créanciers.
Dans ce cas extrême, effectivement... quoi qu'il bénéficie toutefois de
l'insaisissabilité d'un bien qu'il aura préalablement déclaré.
Par ailleurs, certaines faillites liées à des fautes inexcusables du
gérant (ou à une situation de gérance de fait du conjoint)
n'amènent-elles pas à un engagement des biens propres ?
Post by Ariel DAHANPost by SB - AXIGESPost by v***@freesbee.frqu'est qui ferait que j'ai intêret à rester en entreprise
individuelle ? [et pourquoi au RM m'a-t-on conseillé ce statut ?...]
Essentiellement pour des questions liées à l'incompétence des guichets, qui
n'ont d'ailleurs pas à vous donner de conseil en la matière (c'est interdit).
Les conseils, vous pouvez en revanche les prendre auprès de ceux dont c'est
le métier : votre avocat (qui est d'ailleurs assuré pour celà).
Egalement, dans une certaine mesure, votre expert-comptable.
Post by SB - AXIGESVoir ci-dessus + absence de frais de rédaction des statuts + absence de
formalités récurrentes (AG, etc).
L'économie réalisée me paraît médiocre par rapport à l'avantage indéniable de
la formule.
Je ne pense pas que l'on puisse être aussi affirmatif pour tous les
cas.
Cependant je vous rejoins sur le fait que la question mérite d'être
posée.
Post by Ariel DAHANPost by SB - AXIGESDans tous les cas, la réponse ne peut être apportée au guichet de la
chambre des métiers ; il faut des simulations fiscales et une étude
patrimoniale que votre expert-comptable préféré se fera un plaisir de vous
établir.
Exactement.
Post by SB - AXIGESMais prenez deux avis autorisés (car le 1er - celui de votre ex-co - sera
un peu juge et partie puisque c'est lui qui se chargerait de la création de
la *rl, et de la facturation de cette prestation...)
Vous lui faites un bien mauvais procès d'intention. Les professionnels
engagent leur responsabilité sur les conseils qu'ils prodiguent.
D'expérience, j'ai vu des montages avec des sarl d'exploitation liées à
des fonds en nom propre hébergés par des sci où l'ex-co n'avait pas
donné un mauvais conseil mais avait proposé ce montage des années trop
tôt eu égard au potentiel de développement, à la situation personnel et
à l'activité de son client.
D'où un montage que le client ne comprenait pas, où il prenait des
risques (le chéquier d'une sarl ne s'utilise pas comme celui d'une
ap...) et qui au final lui coûtait davantage que ce qu'il lui
rapportait à court terme.
Mais ceci dit, s'il ne l'avait pas réalisé, l'avocat du client le lui
aurait vendu... ;-)
Ceci mis à part, l'idée qu'il faut à mon sens faire passer est que la
personne morale ne protège pas la personne physique contre tout et
qu'il n'y a pas vraiment de position de principe à adopter (comme une
certaine presse le laisse penser) tant qu'un bilan "global" n'a pas été
réalisé.
Post by Ariel DAHANCordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Cdlt,
SB
Et meilleurs voeux !