DEPOT VENTE ET FACTURATION

[EMMAP]

Bonjour,

Un ami luthier me pose cette question :
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?

Merci de m'aider
Emmap

[DOUG]

une solution :
le luthier facture sa commission à l'acheteur (et la déduit du prix de
vente) et fait une facture au nom de l'acheteur - il peut y adjoindre un
certificat.

DOUG

"EMMAP" <***@LIBELLO.COM> a écrit dans le message de news:
***@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,

Un ami luthier me pose cette question :
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?

Merci de m'aider
Emmap

[DOUG]

lire "le luthier facture sa commission au vendeur"

Post by DOUG
le luthier facture sa commission à l'acheteur (et la déduit du prix de
vente) et fait une facture au nom de l'acheteur - il peut y adjoindre un
certificat.
DOUG
Bonjour,
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?
Merci de m'aider
Emmap

[EMMAP]

Si le luthier fait une facture à l'acheteur, il est obligé de la
prendre en compte dans sa compta comme du chiffre d'affaires, ce qui
est faux car il n' a pas acheté l'objet. C'est là qu'est mon
problème.

Merci
Emmap

Post by DOUG
le luthier facture sa commission à l'acheteur (et la déduit du prix de
vente) et fait une facture au nom de l'acheteur - il peut y adjoindre un
certificat.
DOUG
Bonjour,
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?
Merci de m'aider
Emmap

[broc_ex_co]

Post by EMMAP
Bonjour,
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?

Il indique sur sa facture la base de la TVa (sa commission), le taux et le
montant de la TVA correspondante.

[EMMAP]

Post by broc_ex_co
Il indique sur sa facture la base de la TVa (sa commission), le taux et le
montant de la TVA correspondante.

Ok mais la valeur de l'objet pour que l'acheteur puisse l'assurer ?

Merci
Emmap

Post by broc_ex_co

Post by EMMAP
Bonjour,
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?

Il indique sur sa facture la base de la TVa (sa commission), le taux et le
montant de la TVA correspondante.

[broc_ex_co]

Post by EMMAP
Ok mais la valeur de l'objet pour que l'acheteur puisse l'assurer ?
Merci
Emmap

Poele a frire du XIXeme 2696 E
dont Tva: Base 1000 E 19,6% 196E

[distriard]

Des particuliers ?

Bizarre de faire un acte de commerce dans ce sens là ... J'aurai plutôt vu
le luthier récompenser le particulier de lui avoir présenté un client.


"EMMAP" <***@LIBELLO.COM> a écrit dans le message de news:
***@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,

Un ami luthier me pose cette question :
Des particuliers lui proposent de lui confier des instruments en
dépot-vente. Lors de le vente de ces objets, les acheteurs ont besoin
d'une facture (notamment pour assurer l'objet). Le luthier ne perçoit
que sa commission et donc seule celle-ce doit entrer dans son chiffre
d'affaires et est soumis à TVA. Comment doit-il procéder pour
satisfaire l'acheteur ? Peut-il lui remettre une sorte de certificat
avec la valeur de l'objet ?

Merci de m'aider
Emmap